Conditions d'utilisation

INTRODUCTION :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site. 
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. DesJouetsBois.com est un site exploité par la société HOLZPROFI France.

Article 1 : TARIFS ET REMISES

Nos prix s’entendent TTC au taux en vigueur, en Euros départ usine (SCHWEIGHOUSE sur MODER - EXW) et sont applicables pour des marchandises livrées et facturées, en France métropolitaine, à partir du 01.01.2015. Ils concernent le support suivant : www.desjouetsbois.fr. Ces prix sont révisables sans préavis de notre part et notamment, en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du retrait ou de la livraison des marchandises (frais annexes non compris). HOLZPROFI France se réserve expressément le droit d’apporter toutes modifications des caractéristiques des produits sans préavis.

Article 2 : COMMANDE

La prise de commande s'effectue exclusivement à travers le site www.desjouetsbois.fr. A réception de la commande, un mail de confirmation de commande est adressé à l'Acheteur. Ce mail comporte les différents éléments qui la compose : numéro de commande, date de commande, la référence, la désignation et prix des produits, frais de livraison, adresse de livraison…. L'Acheteur peut à tout moment consulter l'évolution de votre commande en se rendant dans la rubrique « mon compte », « suivi de mes commandes » sur le site www.desjouetsbois.fr. A réception du règlement, la commande sera préparée et un mail informant du départ de la commande est également adressé à l'Acheteur. Ce mail comportera soit le Numéro de suivi Colissimo vous permettant de suivre l'avancée de la livraison sur www.coliposte.fr, soit les coordonnées du transporteur. Avec le transporteur express vos recevrez un email de confirmation de la commande. Ensuite un mail ou un SMS pour informer l'Acheteur de la date et du créneau horaire de la livraison. 

Article 3 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Nos commandes sont expédiées en France (hors Corse) via Colissimo et transporteur express.
L'Acheteur s'engage à indiquer lors du renseignement du bon de commande DesJouetsBois.fr (HOLZPROFI France SARL) toutes les informations nécessaires à la livraison, impérativement l'adresse, le numéro de téléphone (de préférence portable) et une adresse mail. La livraison sera effectué pendant les heures ouvrables. Dans la livraison se trouvera la facture.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société HOLZPROFI France ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge de l'Acheteur.
DesJouetsBois.fr (HOLZPROFI France SARL) s'engage à livrer tout produit dans un délai de 48 heures ouvrable en France métropolitaine, à compter de la réception de la commande et du règlement, sous la condition que le produit commandé soit disponible, c'est à dire en stock. 
En cas d'indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas à l'Acheteur, ce dernier aura la possibilité d'annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de trente jours, conformément à l'article L 121-20-3 du code de la consommation. 
HOLZPROFI France SARL ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.
DesJouetsBois.fr (HOLZPROFI France SARL) ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client en cas de force majeure.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise par l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.

L'Acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : Pour les expéditions réalisées par La Poste d'appliquer la procédure La Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste (constat 170). Pour les expéditions réalisées par transporteur express, de le spécifier sur le bon de livraison du transporteur et le prévenir par recommandé. Les coordonnées du transporteur figureront sur le site internet.
dans les deux cas : de le signaler ces incidents à Holzporfi France.

Article 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les achats effectués sur http://www.DesJouetsBois.fr (HOLZPROFI France SARL) ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un Acheteur si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents. 
Le règlement de vos achats peut s'effectuer :

  • Soit par carte bancaire directement sur le site internet à l'aide d'une transaction sécurisée. Sont acceptées les cartes bancaires nationales utilisant les réseaux Visa et Mastercard.
  • Soit par chèque bancaire (à l'ordre de HOLZPROFI France). Le chèque doit être envoyé par courrier accompagné du bon de commande à l'adresse suivante : HOLZPROFI France SARL - 7, rue de la Papeterie - 67590 Schweigouse sur Moder – France : livraison décalé de 5 jours ouvrables 

Tout autre moyen de paiement non mentionné ci-dessus n'est pas acceptés.
DesJouetsBois.fr (Holzprofi France SARL) se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
DesJouetsBois.fr (Holzprofi France SARL) se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : SÉCURITÉ BANCAIRE

Afin de vous garantir un achat en toute sécurité, HOLZPROFI France SARL a bien sur adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lireHOLZPROFI France a retenu le système ? de la banque CIC.

Article 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des biens, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou remplacement.
L'article retourné doit être parfaitement complet, avec son emballage d'origine, et propre à la revente.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours (article L 121-20-1). En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de la société DesJouetsBois.fr (HOLZPROFI France SARL), elle sera acquittée par le client par chèque ou carte bancaire, avant la nouvelle expédition; si la différence de prix est en faveur du client, DesJouetsBois.fr (HOLZPROFI France SARL) adressera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.

Tout Acheteur souhaitant retourner un produit doit le signaler dans les 14 jours suivant la date de réception à contact@desjouetsebois.fr (HOLZPROFI France SARL) ou par courrier à HOLZPROFI France, 7, rue de la Papeterie, 67590 Schweigouse sur Moder.

Toute demande de remboursement parvenant à DesJouetsBois.fr (HOLZPROFI France SARL) au delà du délai légal de 14 jours après la livraison (cachet de la poste, ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée.
 Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. A réception du produit renvoyé par l'acheteur, DesJouetsBois.fr (HOLZPROFI France SARL) adressera par e-mail une confirmation de réception du produit à l'acheteur. Cette confirmation indiquera clairement : si le produit a bien été réceptionné.

Article 7 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Vous trouvez une fiche descriptive pour chacun des produits à vendre. Ainsi, vous avez la possibilité de connaître, avant la validation de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles dudit produit.
DesJouetsBois.fr fait le maximum pour que la description des produits et leur iconographie soit le reflet exact de la réalité. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais.
Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité du vendeur.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 8 : GARANTIE COMMERCIALE

Conformément à l'article L 121-19 du code de la consommation, en cas de défaillance d'un produit, l'acheteur bénéficie des conditions de garantie définies ci-après : Pour un produit acheté sur www.DesJouetsBois.fr (HOLZPROFI France SARL) qui bénéficie d'une garantie fabricant, d'une durée de 1 an au moment de l'enregistrement de la commande. L'acheteur pourra donc définir la durée de sa garantie sur sa facture.

En cas de besoin, le client pourra toujours contacter DesJouetsBois.fr (HOLZPROFI France SARL) pour connaître la démarche à suivre en cas de problème par e-mail à l'adresse contact@desjouetsbois.fr En cas de non–conformité du produit, l'Acheteur pourra demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d'impossibilité de procéder au remplacement ou à la réparation, l'Acheteur pourra demander rendre le bien et demander la restitution du prix, ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par DesJouetsBois.fr (HOLZPROFI France SARL) pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant. 

Article 9 : COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

Les utilisateurs de ce Site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de "spam". Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

Article 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de DesJouetsBois.fr (Holzprofi France SARL).